Les trois piliers des critères extra-financiers : E – S – G
A côté de l’analyse financière, il y a désormais une forte appétence pour l’analyse extra-financière. De plus en plus de contraintes légales obligent les entreprises et les sociétés de gestion à publier ces reportings. En France, l’article 173 de la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (2015) l’impose aux sociétés de gestion et précise selon un plan détaillé les informations à fournir pour chacun des critères ESG. En Europe, c’est la directive 2014/95/EU qui l’impose aux sociétés de plus de 500 employés.
L’analyse extra-financière repose essentiellement sur les critères ESG, c’est-à-dire Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance. Ces critères ESG sont des critères d’analyse permettant d’évaluer la prise en compte du développement durable et des enjeux de long terme dans la stratégie des entreprises.
Il n’existe pas aujourd’hui de référentiel standard commun, cependant voici ce qui relève de manière générale et non exhaustive de ces trois critères :
E : tout ce qui est lié à l’environnement, au climat, à l’énergie
- Emission de gaz à effet de serre en tonnes par millions d’euros de chiffre d’affaires
- Solutions bas-carbone, empreinte carbone
- Consommation d’eau en m3, consommation d’électricité
- Gestion des déchets (recyclage), économie circulaire
- Biodiversité
- Prévention des risques environnementaux
S : tout ce qui concerne le social
- Travail et emploi (bien-être, turn-over)
- Dialogue social
- Taux de formation des salariés, restructuration
- Taux de fréquence des accidents du travail et prévention des accidents
- Respect du droit des employés, taux de rotation de la main-d’œuvre
- Diversité et attractivité (féminisation des fonctions d’encadrement, rétention)
- L’analyse de la chaine de sous-traitance
G : tout ce qui concerne la gouvernance
- Gouvernance RSE (responsabilité sociétale de l’entreprise, basée sur la norme ISO 26 000)
- Composition de l’actionnariat
- Indépendance du conseil d’administration
- Présence d’un comité de vérification des comptes
- Mise en conformité avec le RGPD (règlement général sur la protection des données)
- Nouveaux enjeux éthiques
- Rémunérations des dirigeants
- Pourcentage de femmes dans le conseil d’administration
Sur le marché il existe de très nombreuses entités (agences de notation, base de données brutes, sociétés de gestion …) produisant des indices et des notations de la performance ESG d’une entreprise ou d’un fonds.
Le prochain défi est l’harmonisation des critères ESG car les indicateurs retenus ne sont pas toujours pertinents et peuvent présenter une grande hétérogénéité. De nombreuses initiatives intéressantes émergent et les 17 objectifs de développement durable de l’ONU composent un socle de référence pour de nombreux acteurs.
Pour les sociétés de gestion, l’AFG recommande de regrouper les principaux critères ESG par grandes thématiques et d’en fournir une définition précise (guide de bonnes pratiques et recommandations de février 2018)
Il serait intéressant également d’arriver à la création d’un label européen standardisé. L’ESMA a, pour sa part, publié récemment un plan d’action sur les critères ESG, requérant une plus grande transparence concernant les facteurs ESG de la part des agences de notation de crédit qui sont directement supervisées par ses soins (rapport 2020), ce qui est un premier pas.
Sources : Novethic, AFG, AMF, FIR (Forum pour l’investissement responsable), Lexology
